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Règlement à lire avant adhésion au club

Message par cullen76 le Jeu 30 Mai - 11:17

Préambule :

Conformément à l’article 14 des Statuts de l’association, le Conseil d’administration décide
l’établissement de ce Règlement intérieur.
Ce dernier prend effet dès son adoption par l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association sans aucune distinction.

Article 1 : adhésion au club

Toute personne désireuse d’adhérer au club doit remplir les conditions suivantes :
• Etre majeur(e).
• Remplir le bulletin d’adhésion.
• S’acquitter de l’intégralité de la cotisation annuelle ou semestrielle.
• Recevoir l’agrément du Staff chaque année .

L’absence de réponse par le Staff à une demande d’adhésion dans les quinze jours suivants cette dernière, vaut acceptation tacite de ladite demande.
La demande d’adhésion implique l’acceptation, sans réserve, du présent Règlement.

Article 2 : agrément du staff

Le Poker associatif est une activité régie par des lois très strictes qui ne permettent pas les débordements. Au risque, sinon, de mettre en cause la responsabilité personnelle et pénale du Président.
Afin de permettre à tous les membres de profiter des activités du club dans les meilleures conditions qu’il soit, l’article 5 des Statuts prévoit que le Conseil d’administration donne son agrément pour l’adhésion de chaque membre.


Article 3 : cotisation

Elle est annuelle ou semestrielle et exigée pour adhérer à l’association. Elle est exigible lors de la 2ème participation (la première participation étant offerte en tant que "partie découverte").
Elle permet l’accès à l’ensemble des activités du club du 1er septembre au 1er juillet ou du 1er septembre au 1er février/1er février au 1er juillet.
Son montant est proposé par le Staff chaque année à l’approbation de l’Assemblée générale.

Pour la période allant du 1er septembre au 1er juillet  son montant est fixé comme suit :
• Tarif normal (annuel): 45 euros.
• Tarif mi-saison (semestriel): 25 euros. Ce tarif concerne les adhésions prises pour l'adhésion à un semestre autrement dit à un des championnat.

Article 4 : comportement des adhérents

Le club a pour vocation de permettre à tous de se rencontrer pour jouer dans la bonne humeur.
Le respect de chacun est donc une valeur primordiale pour pouvoir être membre.
Sont donc susceptibles d’entraîner des sanctions les comportements suivants :
• Infraction caractérisée de la législation.
• Comportement ou attitude inconvenante occasionnant une gêne pour les autres joueurs.
• Tenue de propos irrespectueux ou insultants.
• Détérioration volontaire du matériel ou des locaux.
• Tricherie.
• Absence de versement de la cotisation annuelle.
• Non respect des statuts.
• Non respect du règlement Intérieur.
• Mise en péril du bon fonctionnement du club.

Article 5 : sanctions

Les sanctions prévues dépendent de la gravité de la faute commise. Elles peuvent être prononcées indépendamment les unes des autres :
• Rappel à l’ordre.
• Suspension temporaire.
• Exclusion du club pour motif grave.

Dans tous les cas la personne est convoquée devant le Conseil d’administration par lettre recommandée. Le conseil devra être composé d’au moins la moitié de ses membres et dirigé par un Président de séance désigné par le Conseil.
La personne incriminée peut être accompagnée d’une personne de son choix mais ne peux pas être représentée.

La lettre recommandée contiendra les éléments suivants :
• Date, heure et lieu de la tenue du Conseil d’administration extraordinaire.
• Faits reprochés.

Si le membre ne se présente pas à la convocation sans avoir informé le conseil et/ou sans motif valable, la décision sera rendue en son absence.
Après écoute des arguments de toutes les parties, le Conseil d’administration délibèrera à huis clos et la sanction sera décidée à la majorité des membres présents.

Si après trois votes aucune majorité ne s’est dégagée la voix du Président de séance est prépondérante et vaudra décision du conseil.
La sanction sera adaptée à la gravité des faits commis et aux circonstances dans lesquels ils se sont produits.
La décision fera l’objet d’une notification orale le jour même de la convocation ainsi que d’une notification écrite par lettre recommandée.

Article 6 : fonctionnement du club

Conformément à l’article 9 des Statuts, l’association est dirigée par un Conseil d’administration .
En cas de vacances d’un ou plusieurs poste de conseillers, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres manquant jusqu’à l’assemblée générale suivante. Ce remplacement s’effectue par nomination, par le Conseil, sur proposition du Président.
Ces membres sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le Conseil se réunit au moins 2 fois par an en réunion ordinaire sur convocation du Président.
Ces réunions ne sont pas publiques et réservées exclusivement aux membres du conseil, sauf en cas d’invitation par ce dernier.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Si aucune majorité ne se dégage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’administration est l’organe de direction et de décision de l’association et à en charge le traitement des éventuelles procédures disciplinaires prévues à l’article 4 du présent règlement.

Au sein de l’association le Conseil d’administration est communément appelé  » Staff « .

Il désigne en son sein, chaque année, en marge de l’assemblée générale :

Obligatoirement :
• Un Président.
• Un Trésorier.
• Un Secrétaire.

Facultativement :
• Un Vice-président.
• Un Trésorier adjoint.
· Un Secrétaire adjoint.

De même, il fixe pour ses membres les prérogatives de chacun pour l’année à venir et
en informe l’assemblée générale.

Prérogatives et Devoirs liés à la fonction de Président :
• Représenter l’association dans tous les actes de la vie associative. Il bénéficie de tous les pouvoirs liés à cette tâche. Il est le Représentant légal de l’association.
• Convoquer le Staff et Présider les réunions et assemblées générales, signe les procès-verbaux s’y rapportant.
• Assurer l’exécution des décisions du Staff.
• Présenter le rapport d’activité lors des assemblées générales.
• Possède une voix prépondérante en cas de blocage d’un vote.

Prérogatives et Devoirs liés à la fonction de Secrétaire :
• Assurer toutes les écritures concernant le fonctionnement du club à l’exception des écritures comptables.
• Rédiger les procès-verbaux des réunions du Staff et des assemblées générales.
• Se charger des correspondances internes et externes au club.

Prérogatives et Devoirs liés à la fonction de Trésorier :
• Gérer le patrimoine du club.
• Effectuer, sous visa du Président, tout paiement nécessaire au fonctionnement du club.
• Recevoir, sous visa du Président, toute somme à encaisser.
• Tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations financières effectuées par le club.

Article 7 : contact de l’association

RamJam Poker Breizh
14 place Anne de Bretagne
56500 Moréac
Tél : 07/83/13/97/51
Email : ramjampokerbreizh@gmail.com
http://ramjampokerbreizh.forumactif.com/

Article 8 : modification du règlement intérieur

Toute modification du présent règlement devra être entérinée par l’assemblée
générale pour pouvoir être appliquée.

Article 9 : championnats

Les championnats sont régis par le Staff (cf. art 6 du présent règlement).
Le règlement des tournois est disponible sur demande, les règles appliquées lors du tournoi sont les règles internationales, limitées au Texas Hold’em No Limit version tournoi sans croupier. Les règlements seront tous validés par le Staff.

Article 10 : avenants

Pour tout évènements, le présent règlement pourra être complété de dispositions particulières décidées en conseil d’administration.
Le présent règlement est adopté par l’assemblée générale.
Il entre en vigueur ce jour,  2013.

La Présidente
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cullen76
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