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Statuts du club

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Statuts du club

Message par cullen76 le Lun 24 Juin - 11:45

Ramjam Poker Breizh



Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

Ramjam Poker Breizh


Article 2 - objet

Cette association a pour objet:

La promotion du poker et la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité du poker.
La reconnaissance du poker comme un jeu de semi-hasard et d’adresse,c’est-à-dire un jeu pour lequel,la compétence,la stratégie et le réflexion ont au moins autant d’importance que le hasard
L’organisation de tous types d’évènements et la fourniture de tous services liés au poker,tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.
L’édition et la promotion de tous types de documents en rapport avec le poker(livres,revues,etc…)
L’organisation ou la participation à des campagnes de prévention et de lutte contre les troubles et l’addiction liés aux jeux
La gestion de toute marque qu’elle pourrait déposer,acquérir ou qui pourrait lui être confiée par un contrat de licence de marque.
Et plus généralement toutes les opérations de quelque nature qu’elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social.


Article 3 - adresse

Le siège de l’association est fixé au 14 place Anne De Bretagne 56500 Moréac.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


Article 4 - durée

La durée de l’association est illimitée.


Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis:

Avoir acquitté un droit d’entrée;
Être agréé par le conseil d’administration ou le bureau;


Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.Son montant est fixé par le conseil d’administration.


Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

Le décès
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
Le non paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité
La radiation pour motif grave.Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 8 - ressources

Les ressources de l’association comprennent:

Le montant des cotisations
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
Les recettes des manifestations exceptionnelles
Les ventes faites aux membres
Toutes ressources autorisées par la loi


Article 9 - conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil 2 membres élus pour une durée indéterminée.Des élections seront organisées sur demande de la majorité des adhérents.Les membres sont rééligibles.

Il élit notamment en son sein un président,un trésorier et un secrétaire.Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association,à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 aout 1901.Il assure l’éxécution des formalités prescrits par lesdits articles.

 Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association.Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.Il tient une comptabilité régulière de toutes els opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances,le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.


Article 10 - réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.Les décisions sont prises à la majorité des voix.Le président dispose d’une voix prépondérante.Les réunions font l’objet d’un procés verbal.


Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais dans l’exercice de leur fonction et sur justificatifs;les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.Leurs fonctions sont bénévoles.


Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Afin de pouvoir exercer leur droit de vote,les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.

Ils sont convoqués par bulletin d’information.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Juin.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés,sous réserve de la présence d’au moins le tiers des adhérents.A défaut , l’assemblée générale sera reconduite et les décisions se prendront à la majorité des membres élus ou représentés.Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.

Un procès verbal de la réunion sera établi.Il est signé par le président et le secrétaire.


Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts,décider la dissolution,la fusion de l’association.Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres,ou sur demande du conseil.Elle est convoquée par le président  selon les modalités de l’article 12.Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.

Un procès verbal de la réunion sera établi.Il est signé par le président et le secrétaire.


Article 14 - règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.Il s’impose à tous les membres de l’association.


Article 15 - dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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